L’ASE est un service public qui suit quelque 341 000 enfants et jeunes majeurs, dont 177 000 font l’objet d’un placement – plus de 60 000 sont placés sur décision d’un juge ou par volonté de leurs parents dans des foyers gérés par des associations, les autres dans des familles d’accueil agréées.
L’ASE s’inscrit dans le cadre d’une politique publique plus globale, la protection de l’enfance, qui fait intervenir de nombreux acteurs, dont notamment : l’éducation nationale, les professionnels de santé, la justice et notamment la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ).
L'ASE a 2 grandes prérogatives :
Elle est le bras administratif de la protection de l’enfance et doit veiller à la stabilité du parcours de l’enfant confié, à l’adaptation de son statut sur le long terme et à ce que les liens d’attachement noués par l’enfant avec sa fratrie soient maintenus. Il s’agit de faciliter au mieux les rapports entre les acteurs de l’aide sociale pour éviter que des enfants ne restent trop longtemps dans des situations intermédiaires instables.
Le fonctionnement de ce service, sous la responsabilité d’Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’Enfance et des Familles, est départemental (conseil départemental) depuis les lois de décentralisation de 1983.
8,3 milliards d’euros ont été consacrés en 2018 au secteur de l’aide sociale l’enfance, en augmentation exponentielle (40% entre 1998 et 2016). Selon le CESE, le total des dépenses publiques s’élève à 10 milliards (avec rémunération des personnels).
Il existe 2 lois (2007 et 2016) relatives à la protection de l’enfance, et notamment à l’aide sociale à l’enfance.
Les mesures d’ASE revêtent soit un caractère administratif (décision du conseil départemental avec l’accord des parents), soit un caractère judiciaire (décision du juge).
La très grande majorité des mesures d’ASE résultaient de décisions judiciaires. En 2017 :
Le juge des enfants est généralement saisi par le procureur de la République. Il peut aussi intervenir à la demande des parents (ensemble ou non), de la personne ou de l’institution à qui l’enfant avait été confié provisoirement par l’ASE, ou de l’enfant lui-même. Exceptionnellement, le juge des enfants peut se saisir d’office. Le juge compétent est celui du tribunal de grande instance du domicile de la personne chez qui l’enfant réside.
Le caractère très majoritaire de l’origine judiciaire des mesures d’ASE, notamment en matière de placement, résulte du fait que seule la justice est habilitée à contraindre des parents à se séparer de leurs enfants.
Une situation susceptible de déclencher des mesures de protection de l’enfance peut être portée à la connaissance des autorités de deux façons, à savoir le signalement et l’IP:
Cela conduit à une mesure judiciaire d’investigation éducative (MJIE) évaluant la situation d’un mineur, obligatoire en matière pénale. Elle est mise en œuvre par les éducateurs de la PJJ dans un tiers des cas et par des associations habilitées pour les autres, afin de recueillir des éléments sur la situation scolaire, familiale, sanitaire, sociale et éducative du jeune et de sa famille. Cela aide le magistrat à vérifier si une intervention judiciaire est possible.
La décentralisation de l’ASE (politique régalienne) est problématique car elle induit des différences sur le terrain. Jusqu’au XIXème siècle, la charge des dépenses d’assistance pesait sur les hôpitaux et hospices.
Les DDASS (Directions départementales des affaires sanitaires et sociales), autrefois placées sous l’autorité de l’État via les préfets ont été remplacées par les DDCSPP (Directions départementales de la cohésion sociale et de la protection des populations), pilotées par les départements depuis les lois de décentralisation.
Il faut rappeler aussi le principe de la libre administration des collectivités avec comme corollaire la limite des moyens dont elles disposent, c’est-à-dire le budget voté (sans recours éventuels aux crédits d’État). Ces moyens limités, conjugués aux priorité définies par les conseils élus, rendent les missions des départements difficiles, en particulier dans les départements pauvres et/ou avec des mesures d’ASE nombreuses, et inégales. La disparité des budgets consacrés à l’ASE va du simple au triple selon les départements.
Le système français reste profondément marqué par une idéologie familialiste, qui donne le primat au maintien du lien avec les parents biologiques. En France, il est très difficile d’envisager un aménagement voire une rupture du lien familial biologique. Preuve en est l’injonction souvent faite aux assistants familiaux de ne pas s’attacher aux enfants qu’ils accueillent. Par leur formation, les travailleurs sociaux attachent beaucoup d’importance à l’adhésion des parents mais cela peut être préjudiciable à l’enfant en retardant la prise de décisions qui lui seraient pourtant bénéfiques (l’éloignement, par exemple).
Les différents types de placement :
La notion de « placement » n’a pas d’unité : comme nous l’avons vu, il peut être administratif, avec l’accord des parents, ou judiciaire, sous la contrainte, en application du code civil.
Ces catégories ne sont pas bien définies juridiquement (à l’exclusion des assistants familiaux qui ont un statut de salarié), si bien que c’est au conseil départemental de définir le fonctionnement du mode d’accueil propre à chaque établissement. Ainsi, une MECS dans les Landes peut être très différente d’une MECS dans le Gard.
Il est difficile d’avoir des statistiques claires et récentes, à tel point qu’il faut remonter à 2012 pour disposer d’une étude solide sur les différents modes de placement. On comptait ainsi en 2008 1 113 MECS pouvant accueillir 39 582 enfants, 211 foyers de l’enfance pouvant accueillir 10 296 enfants, 30 pouponnières à caractère social pouvant accueillir 751 enfants, 21 villages d’enfants pouvant accueillir 1 129 enfants et 384 lieux de vie et d’accueil pouvant accueillir 2 217 enfants. Une enquête plus récente (2016), mais plus sommaire, permet de connaître la seule répartition des 55 000 enfants placés en établissement à cette date : 41 100 enfants en MECS, 9 400 en foyers de l’enfance, 2 500 en lieux de vie et d’accueil, 1 300 en villages d’enfants et 700 en pouponnières. Pour les assistants familiaux, les dernières données disponibles font état de 74 677 enfants accueillis en 2016 sur 152 926 enfants hébergés, soit 50 % des placements. Les familles d’accueil constituent donc le modèle numériquement prépondérant mais pas le mode d’accueil le plus important financièrement puisqu’il s’agit d’un tiers des dépenses brutes en 2016, contre 64,4 % pour les établissements.
